Avocat en contrats commerciaux à Tours : CGV, CGU et contrats adaptés à votre activité
Des contrats bien rédigés évitent la plupart des litiges. Maître GNIMASSOU rédige et relit, pour les TPE et PME, les documents qui encadrent leurs relations commerciales.
Conseil juridique
Un avocat en contrat commercial à Tours pour sécuriser vos relations d'affaires
- CGV
- CGU
- Contrats de prestation
- Négociation
Votre avocat en contrat commercial à Tours transforme vos accords en engagements clairs et opposables. Cette activité de conseil s'inscrit dans le pôle droit des affaires du cabinet, pensé pour les TPE, les PME et les entrepreneurs qui n'ont pas de juriste en interne et veulent des documents à la mesure de leur activité.
Les contrats rédigés ou relus
- Contrat de prestation de services
- Contrat de distribution, d'agence commerciale ou de franchise
- Contrat de sous-traitance
- Accord de confidentialité
- Conditions générales d'achat
- Contrat de partenariat
Rédaction, relecture ou négociation
Le cabinet rédige un contrat sur mesure, audite un projet transmis par votre partenaire ou vous assiste dans la négociation des clauses sensibles.
Rédaction de CGV
Rédaction de CGV : le socle de vos relations commerciales
Vos conditions générales de vente fixent les règles du jeu avec vos clients. Entre professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Les clauses essentielles
- Prix, modalités et délais de paiement
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Clause de réserve de propriété
- Conditions de livraison et de transfert des risques
- Garanties et limitation de responsabilité
- Juridiction compétente et droit applicable
Les CGV destinées aux consommateurs
Face à un particulier, les CGV respectent le droit de la consommation : information précontractuelle, droit de rétractation pour les ventes à distance, garanties légales, recours à un médiateur de la consommation. Une clause abusive est réputée non écrite.
Rédaction de CGU
Rédaction de CGU pour votre site internet ou votre application
Les conditions générales d'utilisation encadrent l'accès à votre plateforme et protègent votre responsabilité d'éditeur.
- Conditions d'accès et de création de compte
- Obligations des utilisateurs et comportements interdits
- Gestion des contenus publiés
- Propriété intellectuelle sur le site et ses contenus
- Articulation avec votre politique de confidentialité et le RGPD
- Suspension, résiliation et modification des conditions
Clauses sensibles
Des contrats commerciaux qui anticipent les difficultés
Un contrat se juge le jour où un problème survient. Le cabinet rédige des clauses pensées pour ce moment-là.
- Durée et résiliation : préavis, motifs, conséquences de la fin du contrat.
- Exclusivité et non-concurrence : un périmètre limité et justifié.
- Force majeure et imprévision : la répartition des risques imprévus.
- Clause pénale : une sanction dissuasive et proportionnée.
- Règlement des litiges : négociation préalable, médiation, juridiction choisie.
Questions fréquentes
Contrats commerciaux à Tours : vos questions
C'est risqué. Un modèle ignore votre activité, vos clients et vos contraintes. Des CGV inadaptées peuvent être inopposables ou contenir des clauses illicites.
Un avocat en contentieux commercial à Tours fait valoir vos droits, à l'amiable puis en justice.
Oui. La concession d'une marque mobilise aussi l'avocat en propriété intellectuelle à Tours du cabinet.
Ces actes relèvent de l'avocat en création d'entreprise à Tours du cabinet.
Transmettez votre demande via la page de contact en précisant le type de contrat.
Avis clients
Ils ont sécurisé leurs contrats avec le cabinet
Dirigeants et entrepreneurs témoignent de leur accompagnement.
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« Excellents conseils de la part de maître Gnimassou ! »
Gabriel Pindrais
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« Excellents conseils de maître GNIMASSOU m'ayant permis de mitiger des risques sur mon activité ! »
Réda 926
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« Maitre Gnimassou prodigue d'excellents conseils avec écoute et bienveillance tout en faisant preuve d'un grand professionnalisme, je recommande vivement ! »
LAURA
Cabinet à Tours
Rencontrer votre avocat en contrat commercial à Tours
Le cabinet vous accueille à Tours. Préparez votre venue ou appelez directement pour fixer un rendez-vous.
- Nom : Theo GNIMASSOU Avocat
- Adresse : 49 Rue Claude Thion, 37000 Tours
- Téléphone : 06 58 08 10 78
- E-mail : contact@gnimassou-avocat.fr